Dans les communes de plus de 3500 habitants, l’affichage légal doit désormais se faire exclusivement par voie électronique. Afin de répondre à cette nouvelle règlementation, la Ville s’est dotée d'un nouvel espace de consultation et recherche des actes. Vous pouvez notamment y consulter les comptes rendus des séances du conseil municipal, les publications des mariages, les arrêtés municipaux et préfectoraux.
Vous pouvez à tout moment consulter les actes et les recueils de la Préfecture de la Moselle à l'adresse suivante :
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs
Historique (avant juillet 2022) :
