Le POS (Plan d'Occupation des Sols) est aujourd'hui caduque, la commune est dans l'attente d'un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) piloté par le DUF (lire un peu plus bas : "Elaboration du PLUi").
Les règles d'urbanisme qui s'appliquent actuellement sur la commune sont celles du RNU (Règlement National d'Urbanisme).
Pour vous aider dans la constitution de vos dossiers :
CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement)
2 Rue Jeanne d'Arc
BP 30 001 SCY-CHAZELLES
57 161 MOULINS-LES-METZ CEDEX
Tél. + 33 (0) 3 87 74 46 06
DUF : www.dufcc.com/site/territoire_urba_sols_1.
Cadastre : www.cadastre.gouv.fr
www.legifrance.fr pour accéder au code de l'Urbanisme
Signé par le préfet en date du 23 mai 2023.
Voir documents joints.
Vous trouverez ici les documents relatifs à l'élaboration d'un nouveau PLUi.
Et tous les documents plus récents dans la plate-forme d'affichage légal ici rubrique Urbanisme, onglet Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le service raccordement Enedis va s'occuper du raccordement de votre logement si ce dernier n'est pas raccordé au réseau d'électricité, ne possède pas de compteur ou si vous effectué des travaux dans le cadre d'une rénovation. Attention, le changement de compteur peut engendrer des modifications sur votre contrat d'assurance logement. Enedis ne s'occupe toutefois pas de la mise en service. Pour effectuer cette démarche il faudra vous rapprocher d'un fournisseur comme Engie, Edf, Planète oui ou le fournisseur Total Direct Energie dont vous trouverez les avis et informations.
Les épisodes récurrents de fortes pluies ont mis en exergue, sur notre commune, des zones sensibles aux inondations.
Suite à l’épisode de juin 2018 et à la sollicitation de nombreux habitants sinistrés, la municipalité a pris sur elle d’engager une étude hydraulique (voir document joint ci-dessous) afin de trouver d’éventuelles solutions et dans un souci constant de sécurité publique, de limiter autant que possible, les risques d’inondations
A Longeville comme ailleurs, la gestion des eaux pluviales est au cœur de nombreux enjeux : la maîtrise des risques d’inondation par ruissellement et par débordement, la préservation de la biodiversité et des milieux humides, la protection de la qualité des ressources en eau.
Les travaux à réaliser sont parfaitement identifiés et quantifiés (voir étude). Parmi ces travaux se trouvent notamment la création de bassins de retentions. Ces bassins, situés sur des terrains privés pourraient nécessiter, pour leur réalisation, l’enclenchement d’une procédure de DUP (déclaration d’utilité publique). Ces travaux, bien que financièrement prévus au budget communal se heurtent à un problème de compétence.
La commune est-elle compétente pour engager de tels travaux sachant qu’aujourd’hui, une même goutte de pluie entre dans le champ de plusieurs définitions et sous le coup de plusieurs compétences ?
• Les eaux « pluviales » urbaines qui sont définies comme la partie de l’écoulement qui est « gérée » par des dispositifs dédiés (infiltration, stockage, collecte, transport, traitement éventuel) ; elles interagissent en permanence avec les eaux souterraines et les autres réseaux.
• Les eaux « de ruissellement » qui sont définies non pas à partir d’un processus physique d’écoulement sur une surface, mais comme la partie de l’écoulement qui n’est pas « gérée » par des dispositifs dédiés.
• L’assainissement et la collecte des eaux usées exercés par le DUF
• La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite « compétence GEMAPI » (loi MAPTAM de janvier 2014) exercée dans notre cas, par le DUF et qui concerne :
- l’entretien et l’aménagement de cours d’eau
- l’aménagement hydraulique
- la protection et la restauration des milieux aquatiques
- la défense contre les inondations.
Les missions pouvant entrer dans le champ de la compétence de gestion des Eaux Pluviales Urbaines se superposent souvent avec des missions relatives à d’autres compétences, parfois communales, parfois communautaires. Comme la gestion des grilles et avaloirs, ouvrages de collecte des Eaux Pluviales Urbaines, entrant en superposition avec la compétence voirie souvent exercée par les communes. Et la superposition avec la compétence assainissement est évidente dans le cas de réseaux unitaires, collectant à la fois les eaux usées et les eaux pluviales.
Face au flou juridique en la matière, notre commune a demandé à la Sous-Préfecture, par courrier en date du 29 avril 2019, de clarifier la question des rôles et responsabilités de chaque acteur et la question de la coordination entre ces acteurs. Nous sommes, à ce jour, toujours en attente de sa réponse.
Carte de la remontée de la nappe
Elle est accessible sur le site de la préfecture : https://mc.moselle.gouv.fr/ppr_naturels_miniers.html
Procédure à suivre pour y accéder :
Sélectionner la commune puis sélectionner dans type de document « zones inondables » et cliquer sur filtrer
