Modification tracé chemin rural - consultation du public
Consultation du mardi 23 décembre 2025 à 8h00
au vendredi 23 janvier 2026 à 12h00
Modification du tracé d’un chemin rural au niveau des Sablières Longevilloises, lieu-dit Primenhof
La SCI Primenhof a sollicité la cession d’une portion de chemin rural située au lieu-dit « Primenhof », d’une superficie de 2 906 m², longeant l’exploitation des Sablières Longevilloises.
En contrepartie de cette cession, la SCI Primenhof propose de céder à la commune de Longeville-lès-Saint-Avold une partie de ses parcelles, telles que présentées dans l’état parcellaire, pour une superficie de 1359 m², afin de constituer un ensemble foncier d’un seul tenant.
Afin de maintenir la continuité du chemin rural, de garantir l’accès aux terres agricoles dans des conditions équivalentes à la situation antérieure au projet, et de désenclaver certaines parcelles actuellement accessibles uniquement par des servitudes, la commune de Longeville-lès-Saint-Avold acquerra à l'euro symbolique les parcelles cadastrées section 12 n° 507 et n° 510, d’une contenance totale de 2 906 m², appartenant à la SCI Primenhof.
Le chemin ainsi échangé conservera une nature de chemin rural et restera accessible aux engins agricoles. La portion de terrain cédée à la commune sera incorporée au domaine communal et intégrée au réseau des chemins ruraux.
Afin de permettre les échanges cités ci-dessus, il est proposé de soumettre préalablement ce projet à une procédure de participation du public, selon les modalités prévues au code rural et au code générale de collectivités territoriales.
Procédure :
Le nouvel article L.161-10-2 du code rural et de la pêche maritime introduit par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dispose que : « Lorsqu’un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l’article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales. L’acte d’échange comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural. L’échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux. »
Préalablement à la délibération autorisant in fine l’échange susvisé, une information doit être réalisée par la mise à disposition en mairie d’un dossier explicatif complet et d’un registre sur lequel les observations et remarques du public peuvent être déposées.
La consultation publique concernant ce projet d’échange commencera le mardi 23 décembre 2025 2025 à 08h00 et se clôturera le vendredi 23 janvier 2026 à 12h00.
Pendant cette période, le dossier comprenant une notice explicative et un plan de situation pourra être consulté sur support papier accompagné du registre de concertation, en mairie, aux horaires habituels d’ouverture.
Il sera également consultable sur le site internet de la commune https://www.mairie-longeville-les-st-avold.fr/
Pendant toute la durée de cette consultation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises et consignées :
au vendredi 23 janvier 2026 à 12h00
Modification du tracé d’un chemin rural au niveau des Sablières Longevilloises, lieu-dit Primenhof
La SCI Primenhof a sollicité la cession d’une portion de chemin rural située au lieu-dit « Primenhof », d’une superficie de 2 906 m², longeant l’exploitation des Sablières Longevilloises.
En contrepartie de cette cession, la SCI Primenhof propose de céder à la commune de Longeville-lès-Saint-Avold une partie de ses parcelles, telles que présentées dans l’état parcellaire, pour une superficie de 1359 m², afin de constituer un ensemble foncier d’un seul tenant.
Afin de maintenir la continuité du chemin rural, de garantir l’accès aux terres agricoles dans des conditions équivalentes à la situation antérieure au projet, et de désenclaver certaines parcelles actuellement accessibles uniquement par des servitudes, la commune de Longeville-lès-Saint-Avold acquerra à l'euro symbolique les parcelles cadastrées section 12 n° 507 et n° 510, d’une contenance totale de 2 906 m², appartenant à la SCI Primenhof.
Le chemin ainsi échangé conservera une nature de chemin rural et restera accessible aux engins agricoles. La portion de terrain cédée à la commune sera incorporée au domaine communal et intégrée au réseau des chemins ruraux.
Afin de permettre les échanges cités ci-dessus, il est proposé de soumettre préalablement ce projet à une procédure de participation du public, selon les modalités prévues au code rural et au code générale de collectivités territoriales.
Procédure :
Le nouvel article L.161-10-2 du code rural et de la pêche maritime introduit par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dispose que : « Lorsqu’un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l’article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques et à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales. L’acte d’échange comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural. L’échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux. »
Préalablement à la délibération autorisant in fine l’échange susvisé, une information doit être réalisée par la mise à disposition en mairie d’un dossier explicatif complet et d’un registre sur lequel les observations et remarques du public peuvent être déposées.
La consultation publique concernant ce projet d’échange commencera le mardi 23 décembre 2025 2025 à 08h00 et se clôturera le vendredi 23 janvier 2026 à 12h00.
Pendant cette période, le dossier comprenant une notice explicative et un plan de situation pourra être consulté sur support papier accompagné du registre de concertation, en mairie, aux horaires habituels d’ouverture.
Il sera également consultable sur le site internet de la commune https://www.mairie-longeville-les-st-avold.fr/
Pendant toute la durée de cette consultation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises et consignées :
- Par voie électronique à l’adresse : accueil@mairie-lsa.fr
- Par écrit, sur le registre de concertation joint au dossier en mairie
- Par courrier postal adressé à Monsieur le Maire, Mairie 25 rue des Alliés 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD.
